1 ) Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site HRED Motorsport et l’entreprise HRED Motorsport.
 Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. HRED Motorsport peut être ponctuellement amené à modifier certaines de ses conditions générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site HRED Motorsport. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est donc régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
 En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
2 ) Prise de Commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition :
•Internet sur notre site www.hredmotorsport.com 24/24h et 7/7j
•par mail sur info@hredmotorsport.com
•téléphone au 06.13.53.37.45
•par courrier accompagné d'une impression de votre commande et de votre mode de paiement à :

HRED Motorsport
ZA ESTIGEAC
5 ALLEE DANIEL BEGU
33127 MARTIGNAS SUR JALLE

Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique.
3 ) Engagement
La vente est conclue dès réception de la commande par nos services.
4 ) Prix
Les prix de vente indiqués sur le site HRED Motorsport sont en euros et toutes taxes comprises, mais hors frais de livraison. Ces derniers sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
 Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
5 ) Information produits
HRED Motorsport apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles, notamment au moyen de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies non contractuelles illustrant les produits, dans la limite de la technique et dans le respect des standards du marché.
 La suppression ou la modification, par des fournisseurs de l’entreprise HRED Motorsport, d’articles ayant fait l’objet d’une commande enregistrée, autorise celle-ci à annuler la commande en cours, sauf accord du client pour la modifier.
6 ) Risques
Les articles vendus voyagent aux frais, risques et périls de l’acheteur, sauf recours éventuel contre le transporteur. Les articles sont réputés réceptionnés et agréés au départ de nos magasins. Lors de leur arrivée sur le lieu de destination, il appartient au client de reconnaître leur état avant d’en prendre possession sous sa responsabilité.
 L’entreprise HRED Motorsport attire l’attention de son aimable clientèle sur le fait que les pièces destinées à l’adaptation des véhicules, en vue de compétition, peuvent présenter des caractéristiques telles qu’elles rendent leur circulation interdite sur des chaussées ouvertes à la circulation publique dans la mesure où elles modifient sensiblement les caractéristiques des véhicules telles décrites dans le procès verbal de réception délivré par le service des mines : bruit, pollution, vitesse maximum, dimension des pneumatiques, etc.…
D’autre part, toutes ces pièces compétition ne font l’objet d’aucune garantie contractuelle particulière.
7 ) Disponibilité
Toutes les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous vous contacterons par courrier électronique afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant vous être livré.
 Si parmi les produits commandés certains sont temporairement indisponibles, nous procèderons à un envoi groupé dès réception de tous les produits.
 Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.
8 ) Mode de livraison
Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
 Pour tout produit disponible en stock, la livraison s’effectue sous 72h. Toute commande passée avant 14h sera traitée dans la journée, dans la mesure où le produit est disponible en stock. Les frais appliqués pour cette option dépendent de l’article sélectionné.
 HRED Motorsport met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site mais ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.
 En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
9 ) Responsabilités
HRED Motorsport ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de cas fortuit, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et/ou de communications, d’inondation, d’incendie ou de toute autre cause indépendante de sa volonté. HRED Motorsport n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage direct ou indirect du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix de l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. En cas de non livraison d’une commande, l’Utilisateur aura un an maximum (à compter de la date de départ de notre entrepôt) pour se manifester. Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de ce délai.
10 ) Paiement sécurisé
Tous les paiements en ligne effectués sur le site HRED Motorsport le sont par l’intermédiaire du système de la BPSO. Vos coordonnées bancaires sont directement traitées par la banque et ne circulent pas sur le site HRED Motorsport.
 Afin de protéger les données financières, nous ne sauvegarderons aucune donnée lors d’un paiement par carte bancaire.
 HRED Motorsport met plusieurs autres moyens de paiement à votre disposition :
•Carte de crédit (Visa, Eurocard, CB)
•Chèque (joindre une photocopie de la pièce d’identité)
•Espèces
•PAYPAL

11 ) Droit de rétractation – Satisfait ou remboursé
Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation, le client dispose de sept jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour faire retour de l’article à l’entreprise HRED Motorsport pour échange ou remboursement dans son état d’origine sans pénalité à l’exception des frais de retour qui restent dans tous les cas à la charge du client. Au-delà de ces délais, aucun article ne sera repris, échangé ou remboursé.
 Passé un délai de rétractation de sept jours francs, si l’article n’est pas retourné dans son état d’origine avec son emballage, nous nous réservons la possibilité de retenir 40% minimum du prix dudit article pour frais de magasinage et d’emballage.
 Passé un délai de rétractation de sept jours francs et sauf stipulation contraire, les avoirs ne donnent en aucune façon lieu à un quelconque remboursement.
 Passé un délai de rétractation de sept jours francs, tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable de notre service commercial en joignant la photocopie de la facture et le bordereau de retour dûment rempli.
12 ) Garantie
L’entreprise HRED Motorsport assure la garantie des vices cachés dans les conditions légales. L’acquéreur dispose d’un délai de huit jours à compter de la découverte d’un vice caché pour notifier ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception.
13 ) Paiement et délais
Nos articles et marchandises sont payables au comptant au moment de leur délivrance.
 Tout somme versée par l’acheteur à la commande est considérée comme arrhes par les parties.
 Dans l’hypothèse où l’entreprise aura accordé, à titre exceptionnel, des modalités particulières de paiement, les articles et marchandises, les articles et marchandises font l’objet d’une réserve de propriété jusqu’au complet paiement du prix, frais et accessoires. En cas de non-paiement de l’une des échéances convenues, le vendeur pourra appliquer la condition résolutoire. Cette condition ne porte pas atteinte au transfert immédiat aux frais et périls de l’acheteur.
 Aucun escompte ne sera accordé ni pour paiement comptant, ni pour paiement antérieur à la date d’échéance prévue. En cas de retard de paiement par rapport à l’échéance, il sera exigé un intérêt de retard de 1.5 fois le taux légal (loi 921442 du 31.12.1992).
14 ) Clause de réserve de propriété
En application de la loi du 80.335 du 12 mai 1980, nous nous réservons la propriété des produits et des marchandises, objets des présents débits, jusqu’au paiement de l’intégralité du prix et de ses accessoires. En cas de non-paiement total ou partiel du prix de l’échéance pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, nous nous réservons la faculté, sans formalité, de reprendre matériellement possession de ces produits et marchandises à vos frais, risques et périls. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Bordeaux est seul compétent pour la vente aux professionnels.
15 ) Confidentialité
Par soucis de confidentialité, HRED Motorsport ne communique le numéro personnel d’identification qu’à la personne désignée. Le numéro personnel d’identification appartient exclusivement à la personne à laquelle il a été attribué. Le client est seul responsable de l’usage de ce numéro par lui-même et les personnes autorisées par lui. HRED Motorsport s’engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à un tiers de connaître directement ou indirectement le détail des interrogations effectuées par le client et, de manière générale, aucune donnée confidentielle au sens de la loi informatique et liberté. Dans tous les cas le client accède au serveur sécurisé conforme à la technologie la plus efficace en la matière du cryptage.
16 ) Utilisation des données informatiques
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Tout client peut s’opposer à ce que ses nom et adresse soient cédés ou mis à disposition d’autres sociétés ou associations. Pour accéder, rectifier les données ou s’opposer à la communication à des tiers, il suffit au client d’écrire à : info@hredmotorsport.com

POUR RAPPEL :

Article R 321-16 du Code de la Route : 
Tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception. Le propriétaire du véhicule ou de l'élément de véhicule doit demander cette nouvelle réception au préfet. Le ministre chargé des transports définit les transformations notables rendant nécessaires une nouvelle réception. 

Article R 322-8 du Code de la Route : 
Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise, doit donner lieu de la part de son propriétaire à une déclaration adressée au préfet du département du lieu d'immatriculation accompagnée de la carte grise du véhicule aux fins de modification de cette dernière. Cette déclaration est établie conformément à des règles fixées par le ministre chargé des transports et doit être effectuée dans les quinze jours qui suivent la transformation du véhicule. Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer le délai, prévus au présent article, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.